- conseil législatif
- legislative council
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Conseil Législatif — Dans la théorie constitutionnelle britannique, un Conseil législatif est le deuxième palier d un gouvernement dirigé par un gouverneur général, un gouverneur ou un lieutenant gouverneur, inférieur au Conseil exécutif et égal ou supérieur à une… … Wikipédia en Français
Conseil legislatif — Conseil législatif Dans la théorie constitutionnelle britannique, un Conseil législatif est le deuxième palier d un gouvernement dirigé par un gouverneur général, un gouverneur ou un lieutenant gouverneur, inférieur au Conseil exécutif et égal ou … Wikipédia en Français
Conseil législatif — Dans la théorie constitutionnelle britannique, un Conseil législatif est le deuxième palier d un gouvernement dirigé par un gouverneur général, un gouverneur ou un lieutenant gouverneur, inférieur au Conseil exécutif et égal ou supérieur à une… … Wikipédia en Français
Conseil législatif de Hong Kong — chinois traditionnel : 香港立法會 Hēung góng Laahp faat Wúih 4e Conseil Législatif … Wikipédia en Français
Conseil législatif du Québec — Conseil législatif Parlement du Québec 1867 1968 … Wikipédia en Français
Conseil législatif tasmanien — Tasmanian Legislative Council Type Type … Wikipédia en Français
Conseil Législatif Du Québec — Le Conseil législatif du Québec était la chambre haute du Parlement du Québec (l équivalent du Sénat canadien à l échelle provinciale). Il a existé de 1867 à 1968. Sommaire 1 Composition 2 Pouvoirs 3 Histoire … Wikipédia en Français
Conseil legislatif du Quebec — Conseil législatif du Québec Le Conseil législatif du Québec était la chambre haute du Parlement du Québec (l équivalent du Sénat canadien à l échelle provinciale). Il a existé de 1867 à 1968. Sommaire 1 Composition 2 Pouvoirs 3 Histoire … Wikipédia en Français
Conseil législatif du québec — Le Conseil législatif du Québec était la chambre haute du Parlement du Québec (l équivalent du Sénat canadien à l échelle provinciale). Il a existé de 1867 à 1968. Sommaire 1 Composition 2 Pouvoirs 3 Histoire … Wikipédia en Français
Conseil Législatif Du Bas-Canada — Legislative Council of Lower Canada 15e et dernière législature (21 mars 1835 au 27 mars 1838) … Wikipédia en Français
Conseil legislatif du Bas-Canada — Conseil législatif du Bas Canada Conseil législatif du Bas Canada Legislative Council of Lower Canada 15e et dernière législature (21 mars 1835 au 27 mars 1838) … Wikipédia en Français